Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03029
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 20/03029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 20/03029 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVN5 [L] [W] épouse [U] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/24 à : - Me Pierre ARNOUX, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03029
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03029
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01924 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03029 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03029
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 20/03029
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03029 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2020 DU TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03029
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03029
C7 N° RG 20/03029 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSAO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Isabelle ROUX Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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