Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 20/03034
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 20/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 20/03034 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IXRI Minute n° : 2026/49 AFFAIRE : [B] [H], [G] [D] épouse [H] C/ S.A.S. ALU [S] JUGEMENT DU 19 Février 2026 CO
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/03034
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 20/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/03034 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJQR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [S] [M] [T] C/ [K], [C], [Y] [V] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03034
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 20/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 702, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2RD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03034
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 20/03034
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/03034 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VK [P] C/ Société LOCAL.FR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 12 Mai 2020 RG : 18/00056 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03034
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03034
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01929 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03034 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03034
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 20/03034
02/12/2022 ARRÊT N°2022/526 N° RG 20/03034 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZSF SB/PG Décision déférée du 30 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 18/00104) J-P. PAILLEUX S.A.R.L. MYRIAM C/ [B] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03034
CA Colmar, 25 nov. 2022, RG 20/03034
MINUTE N° 516/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 25/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03034
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 20/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03034 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3OQ CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 novembre 2020 RG:2014J561 S.A.R.L. [...] C/ [F] [M] S.A.R.L. [...] Société [...] S.A.R.L. [...] S.A.S. [...]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03034
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 20/03034
C4 N° RG 20/03034 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03034
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/03034
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO4Q Décision défér
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