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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03036

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 20/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [15] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 20/03036 - N° Portalis 352J-W-B7C-CTJVA N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 11 Février 2018 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1a9da3689504689570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/03036

    TJ 83050, 27 août 2025, RG 20/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Août 2025 Dossier N° RG 20/03036 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IXRM Minute n° : 2025/320 AFFAIRE : Madame [A] [Y] Monsieur [B] [Y] Monsieur [P] [Y] Monsieur [W] [Y] venant en qualité d’héritiers

    Lire la décision → Vérifier la source 68af58434bcaacdd63b0e7df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03036

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 20/03036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2RL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d745f716003901a72c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03036

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 20/03036

    Décision du 14 novembre 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 20/03036 - N° Portalis 352J-W-B7C-CTJVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties ey au CRRMP en LRAR le : 1 Expédition délivrée en LS à Maître ROUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/03036

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d98944f91b65d3a03fd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03036

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03036

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01931 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03036 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49450254d05db184838
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03036

    CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 20/03036

    N° RG 20/03036 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VS Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 juin 2020 RG : 18/04607 [K] [V] C/ S.A.S. DELTA MEUBLES A L'ENSEIGNE STORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4908f427705d43ac3d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1