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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03043

    CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/03043

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULF Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 du

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06a1d0451e8318d0ea50
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03043

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/03043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2SS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Ma

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03043

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03043

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01938 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03043 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYND Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49450254d05db18483e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03043

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 20/03043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2022 N°2022/813 Rôle N° RG 20/03043 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVP5 [H] [T] C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51001c306fdcd14a6492
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03043

    CA Colmar, 19 sept. 2022, RG 20/03043

    MINUTE N° 441/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 632c00406ed81805da0b045a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03043

    CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/03043

    20/05/2022 ARRÊT N°2022/231 N° RG 20/03043 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZTL CB-AR Décision déférée du 21 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01854) MISPOULET S.A.R.L. ECCENTIVE TOULOUSE (ANCIENNEMENT ALLIANCE CONSEILS ) C/ [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6288831dedb9a9057d0d2ad3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/03043

    CA Paris, 12 déc. 2020, RG 20/03043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03043 - No Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1