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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03046

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 20/03046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01520 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03046 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGD6 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92e2cdc6046d473d0b22
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03046

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03046

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01941 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03046 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYNJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49450254d05db184840
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03046

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/03046

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03046 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589b01d0fb05d44b0cb4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03046

    CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/03046

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°562 N° RG 20/03046 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXSC S.A.R.L. S.F.C. S.A.R.L. SOCIÉTÉ NANTAISE DE FLEXIBLES C/ M. [S] [I] Mme [J] [W] épouse [I] S.A.R.L. MECAFLEX Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc8c114982305d4c2037d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03046

    CA Pau, 13 juin 2022, RG 20/03046

    MM/ND Numéro 22/2321 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 20/03046 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWZ2 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [N] [G] épouse [I] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 62a82538bb0a8105e5518b4e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03046

    CA Paris, 12 déc. 2020, RG 20/03046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03046 - No Portalis 35L7-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1