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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/03047

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 20/03047

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02313 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03047 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [12] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68a72b5e5e648cb2371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/03047

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 20/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/03047 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6ML Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [P] [J] de la SELARL [J] METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e2e85d0474bddb45b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/03047

    TJ Draguignan, 19 déc. 2024, RG 20/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Décembre 2024 Dossier N° RG 20/03047 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IXRY Minute n° : 2024/342 AFFAIRE : [U] [K], [D] [K] - décédée C/ Syndicat des Copropriétaires de la copropriété LE H

    Lire la décision → Vérifier la source 67647c618895cb70157fbf14
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03047

    CA Montpellier, 24 juin 2024, RG 20/03047

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/03047 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULQ ORDONNANCE N° APPELANT M. [G] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.N.C. DISTRILEADER HE

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d80ae416577477d98f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03047

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03047

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01942 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03047 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYNL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3837f394d0f8f664e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03047

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/03047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e309477fe04f5cc65fb
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03047

    CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 20/03047

    MINUTE N° 97/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b55fbd216005deac8367

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1