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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/03049

    TJ Draguignan, 13 sept. 2024, RG 20/03049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 20/03049 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IXR2 Minute n° : 2024/237 AFFAIRE : [L] [B] C/ [S] [R], Commune d’[Localité 13], prise en la personne de son Maire e

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48d188d039711e4935f7c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03049

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 20/03049

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03049 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULV Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbbb92425a700082584e8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03049

    CA Rennes, 6 sept. 2023, RG 20/03049

    5ème Chambre ARRÊT N°-254 N° RG 20/03049 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXS3 S.A.R.L. ARMEN SANTE S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES C/ S.C.I. DE L'ETANG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde53beee0f8318b970c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03049

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/03049

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2TA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bd4cd747404f50b3fd6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03049

    CA Bordeaux, 6 mars 2023, RG 20/03049

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2023 N° RG 20/03049 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU35 S.A. AVIVA ASSURANCES c/ S.A. SOCIETE VIGNASSE & DONNEY S.A.S. TRANE Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e41b2f58a4fb0215f17c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03049

    CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 20/03049

    ARRÊT N° N° RG 20/03049 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3PV BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 20 octobre 2020 RG :1116000856 [B] [I] C/ [CL] [F] LARGUIER LARGUIER Grosse délivrée le à Selarl Hanocq SCP Gasser-Puech... COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 628732eec1d4e9057d612ca2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03049

    CA Paris, 12 déc. 2020, RG 20/03049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03049 - No Portalis 35L7-V

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1