Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03054
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 20/03054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/21 Rôle N° RG 20/03054 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVRE S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ [E] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03054
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/03054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03054 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3P6 CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 18 novembre 2020 RG :51.19.01 [K] S.C.E.A. MAX [E] C/ G.F.A. GFA LA NONCIATURE Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03054
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/03054
JN/SB Numéro 22/04574 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/03054 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2G Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [P] [L] C/ CIPAV
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03054
CA Paris, 12 déc. 2020, RG 20/03054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03054 - No Portalis 35L7-V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles