Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03056
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/03056
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03056 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUMC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 du CO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03056
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03056
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01949 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03056 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYN6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03056
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03056
JN/SB Numéro 23/046 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03056 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2K Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : URSSAF AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03056
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 20/03056
30/09/2022 ARRÊT N° 273/2022 N° RG 20/03056 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZU6 CK/AA Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11227) Alain GOUBAND S.A.S [10] C/ Madame [N] [W] CPAM DE HAUTE GARONNE S.A.R.L [11]
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