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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03061

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 20/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 20/03061 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2020 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 5] ET Madame [F] [E] [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03061

    CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 20/03061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3QM CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 19 novembre 2020 RG :51-19-0003 [F] C/ [S] [S] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cha

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03061

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 20/03061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 235 Rôle N° RG 20/03061 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVR6 [K] [P] épouse [X] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie B

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03061

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03061

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01954 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03061 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYOJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03061

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 20/03061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 62 Rôle N° RG 20/03061 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVR6 [H] [J] épouse [V] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03061

    CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 20/03061

    C3 N° RG 20/03061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSDC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03061

    CA Pau, 23 mai 2022, RG 20/03061

    PhD/ND Numéro 22/2059 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/05/2022 Dossier : N° RG 20/03061 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2U Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [F] [T] C/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1