Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03063
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03063 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2T5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03063
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03063
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01956 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03063 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYON Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03063
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 20/03063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03063 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU5G S.A.S. GIRONDINS EXPRESSIONS c/ Monsieur [R] [T] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03063
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/03063
ME/SB Numéro 22/3862 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/03063 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HX3C Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. COOS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03063
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 20/03063
22/07/2022 ARRÊT N° 214/2022 N° RG 20/03063 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZWZ CK/AA Décision déférée du 19 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/15550) Carole MAUDUIT S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CHARENTE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03063
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 20/03063
ARRÊT N° 397 N° RG 20/03063 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE2F [K] [Z] C/ S.A.S. ELDAPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03063
CA Colmar, 23 juin 2022, RG 20/03063
MINUTE N° 22/564 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03063
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03063
C7 N° RG 20/03063 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSDG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adrien RENAUD la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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