Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03064
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 20/03064
N° RG 20/03064 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7YF Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mai 2020 RG : 2017j01334 S.A.S. ECCE Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALTY SE Société GENERALI IARD Société Anonyme MMA IARD Sté d'Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03064
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03064
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01957 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03064 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYOP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03064
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 20/03064
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257/2023 N° RG 20/03064 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXUN M. [G] [C] C/ Association POLE AGRONOMIQUE DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES LAUDIC-BARON BLANCHET-MAGON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03064
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/03064
N° RG 20/03064 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR75 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03064
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/03064
ME/DD Numéro 22/3863 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/03064 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HX24 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. COOS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03064
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/03064
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO7I Décision déférée
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