Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03067
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 20/03067
TP/SB Numéro 23/3432 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 20/03067 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW3R Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [P] [S] C/ [Z] [X] veuve [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03067
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 20/03067
5ème Chambre ARRÊT N° 257 N° RG 20/03067 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXUU M. [O] [K] Mme [T] [E] C/ Mme [P] [H] CPAM DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03067
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 20/03067
09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03067 N° Portalis DBVI-V-B7E-NZXG SL / RC Décision déférée du 05 Octobre 2020 Tribunal de Commerce de [Localité 2] (2018004709) M. MARCOU S.A.R.L. JARDINERIE TARNAISE SUD C/ S.A.S. JACKY MASSOUTIER ET FILS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03067
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03067
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01960 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03067 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYOV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03067
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 20/03067
N° RG 20/03067 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSDO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03067
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 20/03067
N° RG 20/03067 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7YM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 mai 2020 RG : 2019j1203 [S] [W] S.A. PARTNER ENGINEERING C/ S.A.S. GCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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