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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03070

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/03070 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKBR N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, représenté par: Me Johan ZENOU, avoc

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03070

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03070

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01963 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03070 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYO3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03070

    CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/03070

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03070 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2020 - tribunal judiciaire de Bézie

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03070

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/03070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 172/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPAC Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Novembre 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03070

    CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 20/03070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03070 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3Q5 NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 09 novembre 2020 RG :20/275 [U] C/ Etablissement Public TRESORERIE [Localité 31] [T] S.C.P. [15] Etablissement Pu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1