Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03072
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/03072
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02301 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03072 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGKV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [L] né le 02 Septembre 1971 à (CAP VERT) [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03072
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/03072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2VQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03072
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03072
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01965 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03072 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYPA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03072
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 20/03072
JN/SB Numéro 23/1253 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 20/03072 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4C Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03072
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/03072
2ème Chambre ARRÊT N°167 N° RG 20/03072 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXVP S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ Mme [L] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03072
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03072
C3 N° RG 20/03072 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSD4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03072
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/03072
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03072 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7YX S.E.L.A.R.L. VILLA-FLOREK C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 19 Mars 2019 RG : 17/00149 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03072
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 20/03072
22/04/2022 ARRÊT N° 2022/272 N° RG 20/03072 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZXS CP/KS Décision déférée du 08 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01712) J J GUICHARD SECTION COMMERCE CH2 [N] [M] épouse [C] C/ SAS DGSOG, venant aux
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