Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 20/03074
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 20/03074
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03074 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGLD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représe
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ca other ca_aix_provence n° 20/03074
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/03074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 20/03074 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVTK [G] [K] C/ S.A.S. ONIS Copie exécutoire délivrée le : 21/11/24 à : - Me Christel CILIA-AGROFF, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03074
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 20/03074
JN/SB Numéro 24/364 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 20/03074 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4G Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03074
CA Rennes, 26 juin 2023, RG 20/03074
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°263 N° RG 20/03074 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXVX M. [D] [K] C/ SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES - Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03074
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03074
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01967 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03074 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYPE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03074
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 20/03074
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03074 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU6B S.A.R.L. [5] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03074
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/03074
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03074 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUND ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03074
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 20/03074
22/07/2022 ARRÊT N° 215/2022 N° RG 20/03074 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZXZ CK/AA Décision déférée du 12 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/14207) Cécile COMMEAU [V] [I] C/ CPAM DU TARN CONFIRMATIO
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