Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03075
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 20/03075
Décision du 23 Septembre 2025 PS ctx technique N° RG 20/03075 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 20/03075 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKEV N° MINUTE : 4 Req
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03075
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 20/03075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/03075 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGLF Date du Recours : 10 décembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 25/11/2020 co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03075
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03075
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01968 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03075 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYPH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03075
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 20/03075
JN/DD Numéro 23/1262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 20/03075 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW4R Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03075
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 20/03075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 FEVRIER 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03075
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/03075
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03075 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUNF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03075
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03075
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2WI Décision déférée à la Cour : J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 20/03075
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/03075
20/05/2022 ARRÊT N°2022/233 N° RG 20/03075 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZX6 CB/AR Décision déférée du 01 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00784) CUGNO E [U] [Y] C/ SARL EC 31270
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03075
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/03075
C4 N° RG 20/03075 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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