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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/03076

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 20/03076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03076 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 674807547023f0a939377f33
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03076

    CA Rennes, 11 oct. 2023, RG 20/03076

    5ème Chambre ARRÊT N° 286 N° RG 20/03076 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXWB S.A.R.L. CEPA S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ S.C.I. LE PIGEON BLANC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5db4a15069e0009fdb6d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03076

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03076

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01969 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03076 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYPJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3a37f394d0f8f66509
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03076

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/03076

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JN / MS Numéro 22/3706 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4S Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6352379e8c924eadffcc49fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1