Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03084
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 20/03084
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 31 Mai 2024 N° RG 20/03084 - N° Portalis DB22-W-B7E-POEY DEMANDEUR : Madame [L] [U] divorcée [N] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03084
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 20/03084
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01675 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03084 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGNH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [E] née le 01 Août 1966 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03084
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 20/03084
ARRET N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [X] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ****************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03084
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2XL Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03084
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/03084
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [Z] Copie exécutoire le 25 septembre 2023 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN É
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03084
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/03084
PS/DD Numéro 23/316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/03084 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW47 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [Y] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03084
CA Bordeaux, 3 janv. 2023, RG 20/03084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JANVIER 2023 EB N° RG 20/03084 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU7Y S.C.E.A. DU CHATEAU DE [Adresse 36] c/ [J] [C] Nature de la décision : AU FOND APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03084
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 20/03084
09/09/2022 ARRÊT N°2022/354 N° RG 20/03084 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZYT CB/AR Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 19/01925 CUGNO S.A.S. REXEL FRANCE C/ [X] [N] [W]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles