Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/03086
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 20/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 20/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [R] [X] [A] [O] C/ [Z] [T] [V] épouse [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 20/03086
TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 20/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 04 Novembre 2025 minute n° N° RG 20/03086 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXPS ------------- [T], [B], [Y] [U] épouse [R] C/ [M], [B] [R] Art. 751 du CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03086
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 20/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XM4K AFFAIRE : Mme [E] [L] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03086
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 20/03086
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUN4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03086
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 20/03086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/290 Rôle N° RG 20/03086 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVUQ [P] [N] C/ [A] [B] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 SEPTEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03086
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03086
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01979 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03086 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYP6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03086
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 20/03086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03086 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU75 Monsieur [R] [C] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND Notif
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03086
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/03086
16/12/2022 ARRÊT N°2022/544 N° RG 20/03086 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZYW SB/KS Décision déférée du 13 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F18/00877) SECTION COMMERCE CH 2 [H] [U] S.A.S.U. TRANSPORTS EYCHENNE C/ [G]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03086
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 20/03086
MINUTE N° 396/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 23/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Septembre 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03086
CA Pau, 23 mai 2022, RG 20/03086
PhD/ND Numéro 22/2060 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/05/2022 Dossier : N° RG 20/03086 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW5D Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [T] [O] E.U.R.L. CACOE C/ S
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