Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
8 résultats · page 1 · 108 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03089

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03089

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01982 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03089 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYQE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c69bf7113d0f86f742c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03089

    CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 20/03089

    26/05/2023 ARRÊT N°258/2023 N° RG 20/03089 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ2A N.A/LSLA Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11241 C.MAUDUIT [Z] [U] C/ Organisme CPAM HAUTE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 64802284f17e00d0f8b576ec
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03089

    CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/03089

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03089 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f96c4d18304f5d90c4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03089

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/03089

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPCM Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37aa3d1bc2605de4b4a71
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03089

    CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/03089

    N° RG 20/03089 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR DE CASSATION DE PARIS du 17 Juin 2020 APPELANTE : SELARL [V] [S] pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 635237b38c924eadffcc4a7e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03089

    CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 20/03089

    MINUTE N° 22/628 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62e8be704f6d33e2e97f0941
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03089

    CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 20/03089

    22/07/2022 ARRÊT N° 220/2022 N° RG 20/03089 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ2A CK/AA Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11241) Carole MAUDUIT [N] [R] C/ CPAM HAUTE GARONNE AVA

    Lire la décision → Vérifier la source 62db900a1d0e74effb5c0984
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03089

    CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 20/03089

    N° RG 20/03089 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSFY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79adb71d9f5effbdf29cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles