Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/03091 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 20/03091

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 20/03091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/03091 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGOO Date du Recours : 04 décembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 23/09/2020 concernant le

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f5918b277cc2ead77e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03091

    CA Pau, 2 nov. 2023, RG 20/03091

    TP/SB Numéro 23/3580 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 20/03091 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW5N Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d8cc71a6a83181c8f74
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03091

    CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 20/03091

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°276 N° RG 20/03091 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXXU Mme [K] [H] C/ Association CAP FORMATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Marie ALEXANDRE - Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50cfdb8594705dbfccc9d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03091

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03091

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01984 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03091 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYQI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c69bf7113d0f86f742e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03091

    CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 20/03091

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 20/03091 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVBG Compagnie d'assurance AGMF PREVOYANCE c/ [O] [G] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f19c4d18304f5d909c5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03091

    CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 20/03091

    MINUTE N° 22/627 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62e8be704f6d33e2e97f0943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1