Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03093
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03093
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01986 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03093 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYQM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03093
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03093
N° RG 20/03093 - 20/03130 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Septembre 2020 APPELANTES : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03093
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/03093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5YG AFFAIRE : S.A.S. AVENAO SOLUTIONS 3D S.A.S. CREATIX 3D C/ S.A.R.L. SN3D Société FIDES Décision déférée à la cour
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