Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03094
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/03094
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02339 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03094 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGPP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [11] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03094
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 20/03094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03094 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVBN S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ SCCV CAPEYRON Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03094
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 20/03094
N° RG 20/03094 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 14 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.S. SEFOB [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03094
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03094
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01987 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03094 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYQO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03094
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 20/03094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03094 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3ST YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE SECT.ACTIVITÉS DIV. 05 novembre 2020 RG :F19/00052 SAS SEDNA FRANCE C/ [C] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03094
CA Montpellier, 4 oct. 2022, RG 20/03094
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03094 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUON ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03094
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/03094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03094 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TENL Jugement (N° 19/03855) rendu le 23 juillet 2020 par le juge aux affaires familiales de Lille
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