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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/03098

    TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 20/03098

    DU : 29 Avril 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 20/03098 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HUUU / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT DEMANDEUR Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68113f382a56cbbf929696a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03098

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03098

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01991 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03098 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYQW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03098

    CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03098

    JN/SB Numéro 23/047 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03098 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW54 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [4] SAS [6] C/ U

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03098

    CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03098

    C2 N° RG 20/03098 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 632412dc05769e2d4ddbafb8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03098

    CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/03098

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03098 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVCM Madame [S] [M] épouse [L] c/ MDPH Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad91e39cffb4f13674480
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03098

    CA Nîmes, 28 juin 2022, RG 20/03098

    ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03098 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3S7 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 16 septembre 2020 RG :18/00001 [B] [B] [B] C/ E.A.R.L. [G] ET [J] [FL] [FL] [L] [FL] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ffd57b55769b38b782a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1