Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03099
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03099
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01992 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03099 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYQY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03099
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 20/03099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03099 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVCS Madame [V] [S] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03099
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03099
TP/SB Numéro 23/40 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03099 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW57 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03099
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/03099
17/06/2022 ARRÊT N°2022/343 N° RG 20/03099 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ2V MD/BA Décision déférée du 06 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01755) H.POTTET Section Commerce chambre1 [S] [U] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE
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