Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/03102 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03102

    CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 20/03102

    N° RG 20/03102 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M73I Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 04 juin 2020 RG : 2018j1835 S.A.S. LA BARRIERE AUTOMATIQUE C/ S.A.S. MENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6585515f6bb11f0008d9e986
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03102

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03102

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01995 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03102 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYQ6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c6abf7113d0f86f7440
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03102

    CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 20/03102

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03102 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QX3X M. [R] [G] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e5d9477fe04f5cc6793
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03102

    CA Colmar, 15 févr. 2023, RG 20/03102

    MINUTE N° 92/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4703515a16c05de1db597
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03102

    CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 20/03102

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03102 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUO4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eeeddc5b777c90992f69
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03102

    CA Rennes, 21 sept. 2022, RG 20/03102

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03102 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QX3X [F] [O] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01376ed81805da0b0670
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03102

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03102

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2ZC Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b11fbdaff078c0376e61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1