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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 20/03107

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 20/03107

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/03107 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MXDY Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b45cdc6046d47b3249f
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 20/03107

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 20/03107

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/03107 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MXDY Pôle Civil section 3 Date : 08 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af53e97b8c182997b398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03107

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 20/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/03107 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6KK N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 23 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDERESSES Madame [V] [F] [N] [P] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69c0965901b97dbf89d
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/03107

    TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 20/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] --------- [Adresse 21] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 20/03107 N° Portalis DBYS-W-B7E-KXRF ------------- [F] [I] C/ [A] [T] [L] épouse [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9266cdc6046d472419c6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03107

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03107

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02000 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03107 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYRI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c6abf7113d0f86f7446
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03107

    CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 20/03107

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03107 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUPG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03107

    CA Colmar, 12 oct. 2022, RG 20/03107

    MINUTE N° 483/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 634e41ccdfc182adff7ad55c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1