Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 20/03111
TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 20/03111
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Procureur de la République 1 COPIE REVÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03111
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03111
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02004 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03111 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYRQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03111
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/03111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB22E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03111
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 20/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03111 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3UD AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 13 novembre 2020 RG :19/00342 S.A.R.L. LG SUD TAXIS C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ LEZAN'BULANCES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03111
CA Toulouse, 10 mai 2022, RG 20/03111
10/05/2022 ARRÊT N°339/2022 N° RG 20/03111 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ5E CBB/CD Décision déférée du 08 Octobre 2020 - Président du TJ de TOULOUSE ( 20/1134) M.[Z] [H] [F] C/ [R] [A] [P] [J] [X] [I] Compagnie d'assurance SMABTP S.A.R.L. NRJ TP Compagnie d'assu
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