Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03115
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/03115
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUPU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03115
CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/03115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03115 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB22M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03115
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/03115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/187 Rôle N° RG 20/03115 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVW4 M [I] [C] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA M [J] [S] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA S.C.P. BTSG² S.C.P. [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03115
CA Poitiers, 9 mars 2023, RG 20/03115
VC/PR ARRET N° 110 N° RG 20/03115 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5T ADSEA.17 LP C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03115
CA Rouen, 1 juin 2022, RG 20/03115
N° RG 20/03115 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISDE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19-1820 Tribunal judiciaire d'Evreux du 05 mai 2020 APPELANTE : Sarl GUY LEBLANC RCS d'[Localité 2] 410 087 183 [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03115
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 20/03115
30/05/2022 ARRÊT N° 2022/310 N° RG 20/03115 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ5N SB/KS Décision déférée du 01 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F18/02131) M [O] SECTION ENCADREMENT S.A.S. SEPHORA C/ [I] [F]
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