Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/03118
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 20/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/03118 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FVXY NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSES Mme [C] [P] [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Mickaël NATIVE
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 20/03118
CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03118
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03118 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M74P [I] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Mai 2020 RG : 18/00268 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03118
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/03118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/188 Rôle N° RG 20/03118 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVXC M [E] [J] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA M [R] [Y] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA S.C.P. [J] ET [C] S.C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03118
CA Paris, 2 juin 2023, RG 20/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Juin 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03118 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB23C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03118
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03118
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02011 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03118 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYSA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03118
CA Poitiers, 9 mars 2023, RG 20/03118
VC/PR ARRET N° 113 N° RG 20/03118 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5Z SAS DISTILLERIE VINET-DELPECH C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03118
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/03118
N° RG 20/03118 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISDM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. GARDIENNAGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03118
CA Douai, 5 mai 2022, RG 20/03118
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/497 N° RG 20/03118 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEPP Jugement (N° 19-004901) rendu le 02 juin 2020 par le juge des contentieux de la protection d
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