Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03119
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 20/03119
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 20/03119 N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ5V MD/ND Décision déférée du 14 Octobre 2020 TJ de TOULOUSE (18/00731) Mme TAVERNIER [S] [J] [K] [Y] épouse [J] C/ S.A. ALLIANZ IARD INFIRMATION Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03119
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 20/03119
MINUTE N° 428/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 28 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03119
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 20/03119
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03119 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M74Q CPAM DE LA LOIRE C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Mars 2020 RG : 17/03388
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03119
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/03119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/189 Rôle N° RG 20/03119 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVXE M [V] [W] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA M [J] [K] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA S.C.P. LOUIS ET LAGEAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03119
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03119
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02012 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03119 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYSC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03119
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/03119
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03119 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB23E Décision déférée à la
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