Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03120
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/03120
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03120 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUP7 Décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03120
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03120 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6LP N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2020 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSES Madame [M] [H] épouse [W] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03120
CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03120
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03120 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M74S [C] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Mai 2020 RG : 18/00092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03120
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03120
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02013 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03120 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYSE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03120
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/03120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/190 Rôle N° RG 20/03120 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVXG Me [Y] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA Me [G] [X] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA S.C.P. [U] ET LAGEAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03120
CA Bordeaux, 5 juin 2023, RG 20/03120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUIN 2023 EB N° RG 20/03120 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVFA [L] [O] c/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03120
CA Colmar, 16 déc. 2022, RG 20/03120
MINUTE N° 573/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 décembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03120
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/03120
SF / MS Numéro 22/03748 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/03120 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW7U Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [R] [T]
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