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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03123

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 20/03123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03123 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB23O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8684a2a1858e05800d1b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03123

    CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/03123

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/192 Rôle N° RG 20/03123 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVXO Monsieur [G] [B] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA Monsieur [N] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA S.C.P. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c3e7203255d0f8d8db0d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03123

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03123

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02016 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03123 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYSK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c6bbf7113d0f86f7460
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03123

    CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/03123

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03123 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2020 du tribunal judiciaire de Béziers N

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b77cd747404f50b3d95
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03123

    CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 20/03123

    ARRÊT N° N° RG 20/03123 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3VF MPF-NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 novembre 2020 RG:18/02365 [O] [O] C/ S.A. LCL CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le 09/06/2022 à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0ac5a747ca9d45f1c17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1