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4 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/03144

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 20/03144

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [Y], [J] [V] épouse [Y] c/ [E] [S], [C] [N] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/03144 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAZ4 Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU ex

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03144

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03144

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02037 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03144 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYTU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03144

    CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 20/03144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03144 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3WJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 octobre 2020 RG :19/00055 [S] C/ S.A.S. CBA INFORMATIQUE LIBERALE Grosse délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03144

    CA Bordeaux, 18 oct. 2022, RG 20/03144

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03144 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVIS [R] [X] c/ [M] [X] épouse [C] [Z] [X] épouse [F] [A] [X] [O] [X] Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9568b5afe5adfff289cc

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