Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03145
TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 20/03145
SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03145 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXTE [E] [K] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03145
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 20/03145
C1 N° RG 20/03145 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSJW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL SELARL BARD SELARL FTN SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03145
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03145
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02038 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03145 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYTW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03145
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 20/03145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03145 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3WL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 novembre 2020 RG :19/230 URSSAF RHONE ALPES C/ Société [7] Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03145
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 20/03145
N° RG 20/03145 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISFE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00895 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 mars 2020 APPELANTS : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03145
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/03145
MINUTE N° 22/579 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03145
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03145
03/06/2022 ARRÊT N° 2022/246 N° RG 20/03145 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ76 APB/VM Décision déférée du 28 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01638) Philippe DAVID SASU AIRBUS OPERATIONS C/ [S] [E]
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