Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03148
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 20/03148
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 146 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/03148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPI7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03148
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03148
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02041 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03148 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYT5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03148
CA Poitiers, 13 sept. 2022, RG 20/03148
ARRET N°444 N° RG 20/03148 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE7Y [W] C/ Société MACIF Organisme CPAM DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03148
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/03148
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3AZ Décision déférée à la Cour : J
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