Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 20/03153
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 20/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/03153 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTME6 N° MINUTE : 8 Requête du : 26 Novembre 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 30 Septembre 2025 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03153
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 20/03153
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03153 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OURU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03153
CA Paris, 24 mai 2022, RG 20/03153
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03153 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3BJ Décision déférée à la Cour : Ju
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