Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 20/03160
TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 20/03160
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/03160 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FVZ7 NAC : 78A JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société civile immobilière FARAH (société immatriculée au RCS de saint-denis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 20/03160
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 20/03160
N° RG 20/03160 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4KQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 20/03160 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4KQ Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Camille KOERING Me Sandra WEREY Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Camille KOERING
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03160
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 20/03160
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01668 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03160 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [C] née le 23 Février 1967 à [Localité 6] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03160
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/03160
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03160
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 20/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03160 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3XR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 novembre 2020 RG :17/01114 [U] C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03160
CA Colmar, 24 mars 2023, RG 20/03160
MINUTE N° 169/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le 24 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 mars 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03160
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03160
N° RG 20/03160 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [K] [P] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03160
CA Douai, 23 juin 2022, RG 20/03160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03160 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TETF Jugement (N° 19/01702) rendu le 07 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03160
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/03160
N° RG 20/03160 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KS LB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR Me Christian GABRIELE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 20/03160
CA Paris, 6 nov. 2020, RG 20/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/03160 No Portalis 352J-W-B7E-CR6NF No MINUTE : Assignation du : 6 mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 6 novembre 2020 DEMANDERESSE (défenderesse à l'incident) S.A.S. MATERIAUX EQUIPEMENTS PLASTIQUES
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