Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 20/03162
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 20/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 20/03162 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6WW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 09 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [X], [O], [K] né le [Date naissance 1] 1992, demeurant [Adresse 1] es qualit
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 20/03162
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 20/03162
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03746 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03162 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 08 Janvier 1985 à [Localité 9] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03162
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 20/03162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03162
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03162
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CI Décision déférée à la Cour : J
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