Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/03164
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 20/03164
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01331 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03164 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHFU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03164
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03164 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6PK N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [V] M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03164
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 20/03164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 20/03164 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T55S AFFAIRE : SAS ETABLISSEMENTS GENDRE C/ [D] [X] épouse [B] et autres Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03164
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03164
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03164 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CM Décision déférée à la Cour : J
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