Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 20/03169
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 20/03169
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [K], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 20/03169 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HXJY ;
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ca other ca_montpellier n° 20/03169
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/03169
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUSN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03169
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 20/03169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1] 3e chambre sociale la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE [Adresse 4] [Localité 2] Me Wendy SORIANO [Adresse 3] [Localité 2] RG N° : N° RG 20/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUSN Affaire : Mme [C] [D] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03169
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 20/03169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/ 62 Rôle N° RG 20/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV3M S.A.S. SUD FONCIER C/ [N] [E] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Diane D'O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03169
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03169
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02060 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03169 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYVH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03169
CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/03169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03169
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/03169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPKJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03169
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 20/03169
C3 N° RG 20/03169 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSLR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS BREDON AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03169
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 20/03169
MINUTE N° 504/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03169
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 20/03169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/802 N° RG 20/03169 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEUG Jugement (N° 19/00781) rendu le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de St Omer APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03169
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 20/03169
4ème Chambre ARRÊT N° 205 N° RG 20/03169 N°Portalis DBVL-V-B7E-QYGH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
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