Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03173
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/03173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUSX Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03173
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/03173
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 20/03173 - N° Portalis DB22-W-B7E-PONN DEMANDEUR : Madame [B] [V] [T] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (78) [Adresse 7] [Localité 3] Repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03173
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/03173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/9 Rôle N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV3U S.A.R.L. SUZETTE C/ Société DAWAR FOOTWEAR INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03173
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 20/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03173 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6QP N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALÉ-MONIAUX, Me TILLIARD, Me CORDELIER et Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03173
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/03173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVLE Monsieur [N] [W] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03173
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03173
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02064 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03173 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYVP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03173
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 20/03173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/74 N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEUP Jugement (N° 19-1779) rendu le 18 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Valenciennes APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03173
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 20/03173
27/06/2022 ARRÊT N° N° RG 20/03173 N° Portalis DBVI-V-B7E-N2EO MD / RC Décision déférée du 25 Juin 2020 Cour de Cassation de PARIS - T19-14.743 M. [Y] S.A.R.L. ENTREPRISE TALAZAC C/ S.A.S.U. FPV-INDUSTRIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03173
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03173
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03173 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3DG Décision déférée à la Cour : J
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