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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 20/03174

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 20/03174

    Minute N° 26/00213 Jugement du 07 juillet 2026 Dossier : N° RG 20/03174 - N° Portalis DBXC-W-B7E-EGAC (Jonctions avec les dossiers N° RG 21/02947, 22/00557, 25/01988) Affaire : S.C.C.V. [Q] C/ [K] [Z], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. ENTREPRISE [C], SMABTP, S.A.R.L. [U] [J], [W] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f8e493c619cd1f019b46
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03174

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 20/03174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3DL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117cf178dc2492b0fc0e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03174

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03174

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02065 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03174 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYVR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0102075b05db402623
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03174

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03174

    N° RG 20/03174 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Septembre 2020 APPELANTE : Société RECTICEL

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dc878b63d05df130de7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03174

    CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/03174

    24/06/2022 ARRÊT N° 2022/369 N° RG 20/03174 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2ER SB/KS Décision déférée du 08 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/01290) G ALMARCHA SECTION INDUSTRIE [B] [W] C/ SAS TEAM 31 G)

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a663cd29ea78c0ca0157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1