Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03179
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03179
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02070 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03179 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYV3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03179
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 20/03179
1ère Chambre ARRÊT N°404/2022 N° RG 20/03179 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYHT M. [E] [N] C/ S.N.C. EPRIM GROUPE SNC S.C.I. LE CARRE CLEMENCEAU SCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03179
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/03179
N° RG 20/03179 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles