Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/03186
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 20/03186
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00077 Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03186
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 20/03186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 075 Rôle N° RG 20/03186 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV4S [M] [P] C/ Société PIERPROVENCE L'ESTAQUE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03186
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 20/03186
N° RG 20/03186 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NACB Décision de la juridiction de proximité de NANTUA du 28 mai 2020 RG : 11-19-000315 [Z] C/ [C] [T] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03186
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03186
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02077 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03186 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03186
CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 20/03186
24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03186 N° Portalis DBVI-V-B7E-N2F3 SL / RC Décision déférée du 16 Octobre 2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (17/00802) MME [T] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ IARD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03186
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/03186
1ère Chambre ARRÊT N°379/2022 N° RG 20/03186 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYIT M. [P] [M] C/ M. [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03186
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 20/03186
MINUTE N° 307/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 2003/186
CA Toulouse, 25 févr. 2003, RG 2003/186
ARRET DU 25 Février 2003 N 186 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Vingt Cinq Février Deux Mille Trois La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siègeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débat
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