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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03188

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 20/03188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03845 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03188 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHLM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1314322238c08a1823d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/03188

    TJ 38185, 11 juin 2025, RG 20/03188

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 20/03188 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JWLE MINUTE N° : Affaire : [G] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03188

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 20/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/03188 N° Portalis 352J-W-B7E-CR62P N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Mars 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PAC GR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6badd9f47d8f02629787
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03188

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03188

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02079 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03188 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0202075b05db40263f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03188

    CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/03188

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03188 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2020 Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f96c4d18304f5d90c4c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03188

    CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 20/03188

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03188 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVMR Monsieur [M] [N] c/ Monsieur [P] [O] [L] [Y] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 631986a451eeae4f1309d0c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03188

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03188

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03188 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3F7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b11fbdaff078c0376e71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1