Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03189
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03189
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02080 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03189 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03189
CA Rouen, 1 mars 2023, RG 20/03189
N° RG 20/03189 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISIE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0314 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03189
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 20/03189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/03189 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTW APPELANTS M. [K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS Mme [C] [S] ÉPOUSE [D] [Adresse 3] [Localité 4] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03189
CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 20/03189
N° RG 20/03189 N° Portalis DBVX - V - B7E - NACN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 04 mars 2020 chambre 1 cab 01 A RG : 18/09713 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03189
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03189
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03189 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPLT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03189
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03189
C9 N° RG 20/03189 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSOM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Lilia BOUCHAIR la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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