Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 20/03194
TJ 51108, 22 oct. 2025, RG 20/03194
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/03194 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DU3J S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [T] [E], [I] [F] épouse [E], [A] [E], [B] [Y] épouse [E] ENTRE : S.A. BANQUE POP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03194
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/03194
N° RG 20/03194 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAC2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2019j00419 S.A.R.L. JIMBAT C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03194
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 20/03194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Novembre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03194 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3HL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03194
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 20/03194
PS/SB Numéro 23/653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 20/03194 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXDL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03194
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 20/03194
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03194 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2020 T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03194
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 20/03194
13/01/2023 ARRÊT N° 2023/14 N° RG 20/03194 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2GS SB/KS Décision déférée du 05 Novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres ( 19/00134) [S] [X] [W] SECTION ENCADREMENT [Y] [U] C/ S.A.R.L. OKTOS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03194
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03194
N° RG 20/03194 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03194
CA Bordeaux, 21 juill. 2022, RG 20/03194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03194 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVNJ Madame [D] [Y] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03194
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03194
C2 N° RG 20/03194 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSOZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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