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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03195

    CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 20/03195

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03195 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b2c6424a5fb027110a1
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03195

    CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/03195

    N° RG 20/03195 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISIS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Septembre 2020 APPELANTE : Association UNEDIC D

    Lire la décision → Vérifier la source 63119dde6f0d304f138e5fa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1